La police de l'environnement a désormais plus de pouvoirs, permettant aux inspecteurs de surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'étendre les missions de la police de l'environnement, en modifiant les conditions de nomination des inspecteurs qui auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs fonctions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Le Conseil de gouvernement a donné son accord aujourd'hui au projet de décret visant à modifier et compléter les règles de fonctionnement de la police de l'environnement, présenté par la ministre Leila Benali en charge de la Transition énergétique et du développement durable.
Cette proposition de décret a pour but de changer et d'ajouter des éléments au décret N° 2.14.782 concernant l’organisation et le fonctionnement de la police de l’environnement. Ceci est fait dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable. Ces informations ont été fournies par le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a suivi une réunion du Conseil.
De plus, il propose des changements pour étendre les responsabilités de la police de l'environnement en incluant non seulement les domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose des mises à jour des critères de sélection pour devenir policier de l'environnement, en incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il prévoit également que les inspecteurs de la police de l'environnement portent un uniforme réglementaire spécifique, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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