Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les droits d'auteur pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Ce projet vise à mettre à jour le cadre réglementaire pour assurer une meilleure protection des droits de reproduction reprographique.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, spécifiquement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret numéro 2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), concernant l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins relatifs à la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de s'adapter aux réalités économiques actuelles et de répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Cette proposition de changement dans la réglementation a pour but de modifier la façon dont les recettes de reproduction reprographique sont calculées. Le nouveau système proposé se base sur le principe de proportionnalité entre le prix forfaitaire et le coût de production ou le prix d'importation des appareils concernés. Il met en place un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice dans le calcul de ces recettes.
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