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Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction
Ce projet a pour but d'ajuster la réglementation concernant les droits de reproduction reprographique en fonction de la réalité économique et de l'évolution du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le volume d'investissements nécessaires pour leur acquisition.
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Le gouvernement a validé jeudi le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant la reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'une conférence de presse après le Conseil que cela concerne à la fois les équipements techniques et le coût lié à leur acquisition.
Ce projet de loi vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unique de 10 % des recettes de reproduction reprographique en fonction du coût de production des appareils fabriqués localement ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Il propose l'adoption d'un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprendrai un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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