La Vie économique
Le gouvernement adopte un nouveau décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un décret visant à moderniser la réglementation des droits de reproduction reprographique afin de s'adapter aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques et le volume des investissements nécessaires.
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Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a voté en faveur du projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, numéro 2.25.550, vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 concernant les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les lois sur les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique, et de suivre les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression en ce qui concerne leurs caractéristiques techniques et le coût des équipements. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Sel projet de décret vise à changer l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le taux unique de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils concernés. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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