La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus liés à la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des caractéristiques techniques et du volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de décret numéro 2.25.550 vise à ajouter des éléments et à apporter des modifications au décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus provenant de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent mieux à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse après le Conseil que ces modifications prendront en compte les caractéristiques techniques des équipements, ainsi que le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
Selon le projet de décret, l'objectif est de changer la manière dont les redevances de reproduction reprographique sont calculées en modifiant l'article 3 du décret n°2.23.76. Actuellement, un taux fixe de 10% est appliqué sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé serait basé sur la proportionnalité entre le prix forfaitaire et le coût de production ou le prix d'importation des appareils concernés, avec l'introduction d'un barème dégressif tenant compte des principes d'équité et de justice.
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