Le journal La Vie économique informe que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction. Ce projet a pour objectif d'adapter la législation régissant les droits de reproduction reprographique aux besoins du marché actuel des équipements de reproduction et d'impression, en tenant compte des avancées technologiques et des investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
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Le Conseil de gouvernement a donné son accord jeudi pour le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction des documents en fonction des besoins économiques actuels et pour s'adapter aux changements du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les équipements techniques et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Sel projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10% sur le coût de production des appareils de reproduction reprographique localement fabriqués, ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce changement implique l'adoption d'un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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