La Vie économique
Le gouvernement approuve un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement approuve un projet de décret concernant les revenus issus de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction en fonction de la réalité économique et des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de nature et de caractéristiques techniques des appareils ou du volume des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, spécifiquement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à apporter des modifications au décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 concernant les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster la réglementation en matière de droits de reproduction reprographique pour répondre aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil, cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret numéro 2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique en fonction du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Cela se fera en adoptant un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, avec un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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