La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, établissant une communication numérique renforcée entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela inclut la collecte de statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur le thème "La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Lors d'une conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate Générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a donné un aperçu du cadre juridique et institutionnel qui a permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transition s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en intégrant le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqui, qui est également la coordinateur de l'APA.
Elle a précisé que cette initiative témoigne de la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, ce qui vise à améliorer le système judiciaire en le rendant plus efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de modernisation numérique, ce qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau de gestion électronique du courrier a pour objectif d'améliorer la gestion sans papier du courrier, d'accroître la transparence des procédures et de réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne spécialement conçu pour suivre et gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cet outil couvrira les aspects tels que la nomination, la promotion, la mutation et la formation des juges, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des magistrats.
Au sein du département de la Justice, elle a souligné la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan agit comme un outil de supervision, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre grands axes. Ils comprennent la simplification de l'accès à la justice par le biais de plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour étendre les audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en ligne, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Ce séminaire a réuni des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA et s'est articulé autour de quatre discussions sur l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour accroître l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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