Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont désormais le pouvoir de surveiller, d'enquêter, de mener des recherches et de constater les violations. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement, en modifiant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leur rôle comprend la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses actions. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une référence importante pour l'environnement et le développement durable au niveau national. Ces informations ont été communiquées par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse qui a suivi une réunion du Conseil.
Aussi, il propose des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, en incluant non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le Littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux associés, a-t-il précisé.
Le texte propose une mise à jour des règles de nomination dans la police de l'environnement, en mettant en place un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de leurs missions, dont le style et les caractéristiques seront définis par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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