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Mise en garde : Hicham Balaoui demande un strict respect des lois
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Mise en garde : Hicham Balaoui demande un strict respect des lois
Le bureau du ministère public appelle à suivre scrupuleusement ses directives concernant la gestion des avis de recherche, telles que stipulées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, en veillant à n'y avoir recours que lorsque les considérations légales le justifient.
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Le chef du Ministère public, Hicham Balaoui, a insisté sur l'importance de respecter les règles juridiques lors du traitement des avis de recherche, en particulier lors de leur validation et de leur annulation.
Dans un document envoyé aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, le président du Ministère public insiste sur le fait que la mise en place d'un avis de recherche est une mesure qui limite la liberté de la personne recherchée, car elle s'applique sur tout le territoire national et reste en vigueur jusqu'à son arrestation. Cela donne à l'avis de recherche un caractère exceptionnel.
La Présidence du ministère public a recommandé de continuer à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche, telles que spécifiées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser ces avis que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à poursuivre l'examen des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et par les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier leur légalité et d'annuler immédiatement ceux qui sont prescrits, sauf s'il existe des justifications légales pour les maintenir.
Le chef du parquet a également demandé l'annulation des avis de recherche qui ont été émis après la fin des procédures de l'enquête pénale ou quand le dossier est passé entre les mains des autorités judiciaires, et a demandé à étudier rapidement les demandes d'annulation d'avis de recherche en répondant à chaque fois que les critères sont remplis.
Elle a également souligné l'importance de collaborer avec les services de police judiciaire sous la direction des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour mettre à jour les avis répondant aux critères d'annulation, et pour appliquer les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La note officielle a également reconnu l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et des procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi rigoureux des recommandations établies lors de la conduite d'enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant des peines de prison ou des mesures coercitives, ce qui a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, élaboré par la Présidence du ministère public en partenariat avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, comprend un chapitre spécifique sur la gestion des avis de recherche en raison de l'importance de cette question.
Dans ce chapitre, la Présidence du Ministère public explique les règles à suivre lors de l'émission ou de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles comprennent l'importance d'avoir des preuves suffisantes pour établir la commission de l'infraction avant d'émettre un avis, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées et l'annulation automatique de l'avis dès que la personne recherchée est présentée devant le ministère public ou lorsque l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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