La surveillance et le contrôle de l'environnement font désormais partie des missions élargies de la police de l'environnement. Les inspecteurs, qui auront des critères de sélection différents, seront équipés d'un uniforme réglementaire. Leur rôle consistera à surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les infractions liées à l'environnement.
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Lors de sa réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret visant à modifier et compléter le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Cela vise à renforcer l'efficacité des actions de cette police, instituée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui est considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil la nécessité de ces modifications.
Ainsi, il propose d'élargir les tâches de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux associés.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en instaurant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme officiel pour leurs missions, dont le style et les caractéristiques seront définis par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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