Selon La Vie éco, le Maroc respecte les normes internationales en matière de traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du Royaume est en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il assure notamment que les victimes ne soient pas criminalisées.
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Le Maroc franchit une étape importante dans l'amélioration de son système juridique pour combattre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'annonce du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette démarche s'inscrit dans l'alignement de la législation nationale sur les obligations internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des actions de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a déclaré que le nouveau Code du Maroc est en totale conformité avec les normes internationales et régionales, démontrant ainsi l'engagement du pays envers ces normes.
Parmi les principaux outils de lutte contre la criminalité transnationale organisée se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en mettant notamment l'accent sur les normes concernant l'aide et la protection des victimes, comme indiqué par la même source.
De la même manière, le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), en ce qui concerne notamment l'identification des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il est également en accord avec les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne le principe de ne pas traiter les victimes comme des criminels, renforçant ainsi la position du pays dans la lutte internationale contre ce problème.
Le Code de procédure pénale du Maroc redéfinit dans son article 108 ce qu'on entend par infractions graves et dangerosité criminelle, en se conformant aux normes internationales. Cette redéfinition permet de classer la traite des êtres humains parmi les crimes les plus graves et prioritaires du système pénal marocain, en fournissant un cadre juridique solide.
Cette catégorisation donne lieu à la mise en place de règles procédurales strictes qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération internationale en matière judiciaire grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Cela est justifié par la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette catégorisation renforce les capacités du Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) pour mener des investigations sur des réseaux complexes et des crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace contre ce type de crime multiple.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système intégré visant à protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage aussi le développement de méthodes d'enquête et d'investigation avancées pour surveiller la progression des tactiques de la criminalité organisée, l'amélioration des enquêtes financières parallèles pour démanteler l'infrastructure économique des groupes criminels, ainsi que le renforcement des systèmes de coopération judiciaire internationale et la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont une progression importante dans le cadre légal marocain pour lutter contre la traite des personnes, et montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à combattre toute forme d'exploitation.
De plus, cela montre que le Maroc a mis en place des lois et des procédures judiciaires matures pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'Homme actuels. La protection des victimes et la recherche des responsables sont au centre de ses préoccupations.
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