Dans le magazine économique La Vie, il est question de la conformité du Maroc aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale marocain est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur ce sujet et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne la protection des victimes et la non-criminalisation.
Date de publication:
Il
Par
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains en publiant un nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela permet de rendre la législation nationale en accord avec les obligations internationales du pays.
La Commission nationale chargée de coordonner les actions de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a déclaré que le nouveau Code respecte parfaitement les normes internationales et régionales pertinentes, démontrant ainsi l'engagement du Maroc envers ces normes.
Parmi les instruments les plus importants se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur l'aide et la protection des victimes de la traite, selon la même source.
Le récent Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les questions d'indemnisation et de recours en justice.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte mondiale contre ce problème.
Selon les règles et normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale précise (dans l'article 108) ce que l'on entend par infractions graves et dangerosité criminelle, fournissant ainsi une base légale robuste pour classer les crimes de traite des êtres humains comme des crimes prioritaires dans le système pénal du Maroc.
Cette catégorisation conduit à la mise en place de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cela renforce les capacités du BCIJ à enquêter sur des réseaux criminels complexes et des crimes transnationaux, ce qui permet une réponse plus rapide et efficace face à ces crimes variés.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il encourage aussi la mise au point de méthodes d'enquête et d'investigation contemporaines pour suivre l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, la consolidation de l'enquête financière pour démanteler l'organisation économique des réseaux criminels, et le renforcement des systèmes de collaboration judiciaire internationale pour lutter contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles lois marocaines sont une amélioration significative dans la lutte contre la traite des êtres humains et témoignent de l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à gérer efficacement les problèmes de sécurité et les droits de l'homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des coupables.
Articles recommandés
Hammouchi en déplacement professionnel aux Émirats arabes unis
Loi sur les procédures pénales : Le Maroc entérine officiellement la loi 03-23.
Parlement : Le projet de loi sur le Code de procédure pénale est officiellement adopté.
Le Maroc et la France ont signé un accord de coopération entre la DGSN/DGST et la Police nationale française.
Dans les villes de Nador et Guercif, neuf personnes ont été arrêtées pour avoir utilisé de faux documents, pour des affaires liées à l'immigration et à la
Le projet du Code de procédure pénale est approuvé par la Chambre des représentants avec une majorité de voix.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Conception et création par SG2I Consulting.
