Dans sa publication La Vie éco, il est mentionné que le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale marocain est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte les Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne criminalisant pas les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de sa législation pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette action vise à harmoniser la législation nationale avec les obligations internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code pénal est en parfaite conformité avec les instruments internationaux et régionaux pertinents.
Parmi les outils prioritaires se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à lutter contre la traite des personnes, surtout des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000), particulièrement en ce qui concerne les règles concernant le soutien et la défense des victimes, a précisé la même source.
En outre, le récent Code pénal aligne ses dispositions sur celles de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des être humains de 2005. Cela concerne notamment l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les procédures d'indemnisation et de recours juridique.
Il adhère également aux Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, y compris le principe de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi le statut du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
En accord avec les normes internationales, le Code de procédure pénale précise (article 108) ce qui est considéré comme des infractions graves et dangereuses sur le plan criminel, fournissant ainsi une base légale solide pour classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation met en place des règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction. Elle vise également à renforcer la coopération judiciaire internationale en mettant en place des outils plus efficaces, adaptés à la gravité de la traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette classification augmente également les capacités du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) pour enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficiente face à cette forme de criminalité.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale s'articule de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Il met en place un système intégré de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces crimes.
Il encourage également le progrès des méthodes d'investigation modernes pour surveiller l'évolution des stratégies de la criminalité organisée, l'amélioration des enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la collaboration judiciaire internationale et la lutte contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles lois sont une amélioration importante dans les règles légales au Maroc pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à combattre toute forme d'exploitation.
Cela montre également que le Maroc a progressé dans le domaine de la législation et de la justice en matière de sécurité et de respect des droits de l'Homme, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la lutte contre les auteurs d'infractions.
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