Sur le site web de La Vie éco, un article explore le sujet de la traite des êtres humains au Maroc et affirme que le pays est en conformité avec les normes internationales. En effet, le nouveau Code de procédure pénale marocain a été conçu en tenant compte de la Convention du Conseil de l'Europe et des Principes directeurs des Nations Unies sur la traite des êtres humains. Ces mesures incluent notamment le respect des droits de l'Homme et la protection des victimes, en évitant de les criminaliser.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape pour renforcer sa lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale le 8 septembre 2025, publié au Bulletin officiel. Cette initiative vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume a adhéré.
La Commission nationale de coordination des actions contre la traite des êtres humains a annoncé que le Maroc respecte les normes internationales avec son nouveau Code, conforme aux instruments internationaux et régionaux appropriés.
Un des principaux outils pour lutter contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur l'assistance et la protection des victimes, selon la même source.
Le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), en ce qui concerne l'identification des victimes, le temps de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
Selon les règles internationales, le Code de procédure pénale donne une nouvelle définition des infractions graves et de la dangerosité criminelle. Cela permet de considérer la traite des êtres humains comme une infraction prioritaire en matière pénale au Maroc, en se basant sur des principes juridiques solides.
Cette catégorisation implique que des règles procédurales solides sont déclenchées, accordant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Ceci est dû à la sévérité de l'infraction de traite des êtres humains, selon ce que la commission a expliqué.
En outre, cela signifie que le Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) sera mieux équipé pour enquêter sur des réseaux criminels complexes et des crimes transnationaux, ce qui permettra une réponse plus efficace à ces types d'infractions.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale travaille en coordination avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système global visant à protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour surveiller l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, renforce l'enquête financière pour perturber l'aspect économique des réseaux criminels, et renforce les moyens de coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, les nouvelles lois sont un progrès important dans la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc. Elles montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
Ces réformes montrent que le Maroc a atteint un niveau de maturité législative et judiciaire important pour faire face aux problèmes de sécurité et de droits de l'homme actuels. La protection des victimes et la poursuite des coupables sont au centre de ses préoccupations.
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