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Traite des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Au Maroc
Traite des êtres humains : Le Maroc se conforme aux normes internationales
Le récent Code de procédure pénale adopte les mesures prévues par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte les Principes directeurs des Nations Unies en matière de droits de l’Homme et de lutte contre la traite des êtres humains, notamment le principe de non-pénalisation des victimes.
Date de publication:
V
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Le Maroc a franchi une nouvelle étape dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les engagements internationaux du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a annoncé que le nouveau Code respecte les normes internationales et régionales pour lutter contre la traite des êtres humains, en réaffirmant l'engagement du Maroc envers ces normes.
Parmi les outils importants se trouve le Protocole supplémentaire à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur l'assistance et la protection des victimes. C'est ce qu'a souligné la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale suit les directives de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne la reconnaissance des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les démarches d'indemnisation et de recours en justice, ont souligné les responsables.
Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la lutte contre la traite des êtres humains. Cela inclut spécifiquement le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la coopération internationale pour combattre ce problème.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale détermine ce que sont les infractions graves et les crimes dangereux, donnant ainsi une base légale solide pour classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système pénal marocain.
Cette catégorisation met en place des règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale avec des outils plus performants. Cela est justifié par la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cela signifie que le Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) est mieux équipé pour traiter les réseaux criminels internationaux et les crimes complexes, ce qui permet une réponse plus efficace à ces types d'infractions.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale travaille en collaboration avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Le code met en place un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui signalent ces crimes.
Il encourage aussi le développement de méthodes d'investigation modernes pour suivre l'évolution des stratégies des organisations criminelles, améliore l'investigation financière pour démanteler l'organisation économique des réseaux criminels, et renforce la collaboration entre les autorités judiciaires internationales pour lutter contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces nouvelles règles marquent une amélioration importante dans la législation marocaine contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, elles montrent la capacité du Maroc à gérer efficacement les questions de sécurité et de droits de l'homme, mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables.
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