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Traite des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Dans le Royaume
Traite des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’Homme et la traite des êtres humains, notamment en ne criminalisant pas les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mise à jour vise à aligner la législation nationale sur les standards internationaux du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a annoncé dans un communiqué que le nouveau Code respecte pleinement les normes internationales et régionales, conformément à l'engagement du Maroc envers celles-ci.
L'un des principaux instruments dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en mettant l'accent sur l'assistance et la protection des victimes. C'est ce qu'a souligné la même source.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne la reconnaissance des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que la compensation et les voies de recours juridiques, selon les informations fournies.
Il respecte aussi les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
En respectant les normes internationales, le Code de procédure pénale redéfinit les infractions graves et la dangerosité criminelle, ce qui permet de placer les infractions de traite des êtres humains comme une priorité absolue du système pénal marocain.
Cette classification implique l'activation de règles procédurales solides accordant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus performants. Ceci est dû à la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, la classification permet au Bureau central d’enquêtes judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace face à cette forme de criminalité variée.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale s'associe de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait notamment en mettant en place un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les informateurs.
Il encourage la création de nouvelles méthodes d'investigation pour surveiller l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, renforce les enquêtes financières pour démanteler les infrastructures économiques des réseaux criminels, et renforce la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités criminelles transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont une amélioration significative de la législation marocaine contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre que le Maroc a fait preuve de maturité dans la manière dont il gère les défis liés à la sécurité et aux droits de l'homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des coupables.
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