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Traite des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Au Maroc
Traite des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l’Homme et la traite des êtres humains, notamment en ne criminalisant pas les victimes.
Date de publication
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Le Maroc met en place de nouvelles lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains en publiant un nouveau Code de procédure pénale le 8 septembre 2025. Cette initiative vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a affirmé dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code reflète une parfaite conformité avec les normes internationales et régionales pertinentes.
Le texte indique que l'un des principaux instruments pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce protocole de Palerme, adopté en 2000, inclut des normes pour l'assistance et la protection des victimes.
Ainsi, le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), en particulier en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les voies de recours juridiques.
De plus, il respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier en ne traitant pas les victimes comme des criminels, renforçant ainsi la position du Royaume dans le cadre mondial de lutte contre ce fléau.
Selon les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale révise la définition des infractions graves et dangereuses, notamment en incluant la traite des êtres humains parmi les crimes prioritaires à sanctionner en vertu de la loi marocaine. Cette nouvelle définition offre une base juridique solide pour combattre ce type de criminalité.
Cette catégorisation engendre l'application de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus efficaces et nouveaux. Cela est dû à la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cette classification permet également de renforcer les capacités du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) à enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant une réponse plus efficace à ce type de crime.
Dans cette situation, le Code de procédure pénale récent renforce la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains en mettant en place un système de protection des victimes, témoins, experts et dénonciateurs de la traite des êtres humains.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'investigation pour surveiller l'évolution des stratégies de la criminalité organisée, le renforcement des enquêtes financières pour démanteler l'aspect économique des réseaux criminels, et l'amélioration de la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles lois sont un progrès important dans la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
Cela montre aussi que le Maroc a pris des mesures législatives et judiciaires matures pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'homme aujourd'hui. La protection des victimes et la poursuite des coupables sont au centre de ses préoccupations.
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