Dans le magazine économique "La Vie", il est mentionné que le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale marocain est en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur ce sujet, ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la lutte contre la traite des êtres humains. Il assure notamment de ne pas criminaliser les victimes de la traite.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains, avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mesure vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
Selon un communiqué de la Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains, il a été mis en avant que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en adoptant un nouveau Code qui est en parfaite conformité avec les instruments internationaux et régionaux appropriés.
Un des principaux outils pour lutter contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, surtout des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole inclut des normes sur l'aide et la protection des victimes, selon la même source.
Le nouveau Code de procédure pénale a été modifié pour correspondre aux standards de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005. Il met l'accent sur l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que sur l'indemnisation et les possibilités de recours juridique.
De plus, il respecte les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte mondiale contre ce fléau.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale définit à nouveau (article 108) ce que sont les infractions graves et criminelles dangereuses, fournissant ainsi une base légale solide pour classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système judiciaire marocain.
Cette classification conduit à la mise en place de règles de procédure solides accordant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus efficaces et adaptés à la gravité du crime de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cette classification permet également au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes transnationaux, assurant une réponse plus rapide et plus efficace contre ce type de crime.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale vient compléter de manière stratégique la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait notamment par la mise en place d'un système de protection intégré pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage aussi le progrès des méthodes d'enquête et de recherche contemporaines pour surveiller l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, le renforcement des investigations financières parallèles pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des dispositifs de collaboration judiciaire internationale et la lutte contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont une amélioration importante dans les lois du Maroc contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'Homme, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la punition des responsables.
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