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Le Maroc respecte les normes internationales concernant la traite des êtres humains
Au Maroc
Le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de traite des êtres humains, notamment grâce à l'adoption du nouveau Code de procédure pénale qui respecte la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains. Ce Code garantit également le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc progresse dans l'amélioration de ses lois contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'introduction du nouveau Code de procédure pénale, publié dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette initiative vise à aligner la législation nationale sur les accords internationaux du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a indiqué dans un communiqué que le nouveau Code marocain est en accord total avec les normes internationales et régionales, démontrant ainsi l'engagement du Maroc envers ces références.
L'un des principaux outils mentionnés est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur l'importance d'assister et de protéger les victimes de la traite, selon la même source.
De plus, le récemment adopté Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Ce document s'aligne sur les Principes directeurs des Nations Unies en matière de droits de l'Homme et de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne la protection des victimes contre la criminalisation. Cela renforce la position du Royaume dans le cadre de la lutte internationale contre ce problème.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale établit une nouvelle définition des infractions graves et de la dangerosité criminelle, ce qui permet de considérer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système judiciaire marocain.
Ce classement implique l'application de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale avec des outils plus performants et adaptés à la nature grave de la traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux complexes et les infractions transnationales, améliorant ainsi sa capacité à lutter contre ce type de criminalité.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale complète de manière stratégique la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait notamment en mettant en place un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les informateurs.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'investigation pour suivre l'évolution des activités criminelles organisées, renforce les enquêtes financières pour démanteler l'aspect économique des réseaux criminels, et améliore la collaboration entre les autorités judiciaires internationales pour lutter contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont un progrès important dans la législation marocaine contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à défendre la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à légiférer et à juger de manière mature pour faire face aux défis en matière de sécurité et de respect des droits de l'homme. La protection des victimes et la poursuite des auteurs sont considérées comme des priorités essentielles dans ce contexte.
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