Le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains, selon La Vie éco. Le nouveau Code de procédure pénale du Royaume est en accord avec la Convention du Conseil de l’Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur la traite des êtres humains, notamment en protégeant les victimes de ne pas être criminalisées.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les accords internationaux du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a annoncé que le nouveau Code montre que le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Parmi les principaux outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté en 2000 à Palerme, qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole met particulièrement l'accent sur les normes liées à l'assistance et à la protection des victimes, selon la même source.
Le nouveau Code de procédure pénale suit les directives de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques, selon les informations fournies.
Il respecte aussi les lignes directrices des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, y compris le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
En se conformant aux standards internationaux, le Code de procédure pénale définit à nouveau ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle dans son article 108. Cette redéfinition permet d'établir une base juridique solide pour classer la traite des êtres humains parmi les infractions les plus graves du système pénal marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en place de règles de procédure solides donnant à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction des pouvoirs importants, tout en renforçant la collaboration judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de renforcer ses compétences en enquêtant sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une meilleure réponse à ce type de criminalité.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale s'associe de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système intégré de protection des victimes, des témoins, des experts et des personnes dénonçant les infractions liées à la traite des êtres humains.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour suivre de près l'évolution des méthodes utilisées par la criminalité organisée. Il soutient aussi le renforcement de l'investigation financière afin de démanteler l'organisation économique des réseaux criminels. De plus, il vise à renforcer la coopération entre les autorités judiciaires internationales pour lutter contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements constituent une amélioration significative de la législation marocaine contre la traite des êtres humains et témoignent de l'engagement fort du Maroc à protéger la dignité humaine et à lutter contre l'exploitation sous toutes ses formes.
Ces lois montrent la capacité du Maroc à gérer efficacement les problèmes de sécurité et de droits de l'homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des coupables.
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