Selon le journal économique La Vie, Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l’Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’Homme et la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne la protection des victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains, avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mesure vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale chargée de lutter contre la traite des êtres humains a indiqué dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales avec son nouveau Code, en conformité totale avec les traités internationaux et régionaux.
L'un des principaux instruments dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole de Palerme de 2000, qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole contient des normes pour assister et protéger les victimes.
De la même manière, le récent Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005. Il aborde notamment la question de l'identification des victimes, des délais de réflexion et de rétablissement, de l'indemnisation et des recours juridiques.
Il est en accord avec les principes établis par les Nations Unies en ce qui concerne les droits de l'homme et la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne le fait de ne pas considérer les victimes comme des criminels. Cela renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
Selon les standards internationaux, le Code de procédure pénale définit de nouveau les infractions graves ainsi que la dangerosité criminelle (article 108), ce qui permet de classer les infractions liées à la traite des êtres humains comme des priorités absolues du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation conduit à la mise en place de règles procédurales solides accordant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces, en raison de la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de renforcer sa capacité à enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes internationaux, assurant une réponse plus efficiente contre ces délits complexes.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale joue un rôle important en complément de la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cette complémentarité se manifeste principalement par la mise en place d'un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des personnes qui dénoncent ces crimes.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour suivre les changements dans les méthodes de la criminalité organisée, renforce les enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux de criminels, et renforce la coopération judiciaire internationale pour lutter contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces nouvelles règles marquent un progrès important dans la législation marocaine pour lutter contre la traite des êtres humains et démontrent l'engagement fort du Royaume à protéger le respect de la personne humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à gérer de manière efficace les problèmes de sécurité et les questions de droits de l'homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables.
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