Dans le journal La Vie éco, il est mentionné que le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Grâce au nouveau Code de procédure pénale, le pays se conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur ce sujet et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en veillant à ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans l'objectif d'harmoniser la législation nationale avec les obligations internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré que le nouveau Code reflète pleinement l'engagement du Maroc envers les normes internationales et régionales de lutte contre la traite des êtres humains.
Un des principaux documents dans la lutte contre la criminalité internationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir ce crime, en mettant en place des normes pour l'assistance et la protection des victimes.
De la même manière, le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe concernant la prévention de la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques, ont souligné les sources.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale met à jour la définition des infractions graves et dangereuses (article 108), ce qui permet de classer la traite des êtres humains parmi les infractions prioritaires du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique l'application de règles de procédure solides donnant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus efficaces et nouveaux. Cela est justifié par la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette catégorisation permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes commis à travers les frontières, assurant ainsi une réponse plus efficace contre cette forme de criminalité complexe.
Dans ce cadre, le récent Code de procédure pénale s'associe de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, approuvée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système global de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des personnes dénonçant ces pratiques.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'enquête et de recherche pour suivre les progrès des activités de groupes criminels organisés, l'amélioration des enquêtes financières parallèles pour démanteler l'organisation économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des accords de coopération internationale et la lutte contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements marquent une amélioration importante dans les lois du Maroc pour lutter contre la traite des êtres humains. Ils soulignent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
Les résolutions adoptées par le Maroc témoignent de sa capacité à faire face aux problèmes de sécurité et de droits de l'homme actuels, mettant en avant l'importance de protéger les victimes et de poursuivre les coupables.
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