Le magazine La Vie économique aborde la question de la traite des êtres humains et souligne que le Maroc respecte les normes internationales en la matière. Grâce au nouveau Code de procédure pénale, le pays se conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et aux Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains, notamment en veillant à ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une étape importante dans la modernisation de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mise à jour vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a affirmé dans un communiqué que le Maroc a adopté un nouveau Code en accord avec les normes internationales pour lutter contre la traite des êtres humains.
L'un des principaux instruments pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce protocole de Palerme de l'année 2000 met l'accent sur la prévention, la répression et la punition de ce crime, ainsi que sur les normes liées à l'aide et à la protection des victimes, selon les informations fournies par la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Le pays respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, y compris le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être traitées comme des criminels. Cela renforce la position du pays dans le cadre de la lutte internationale contre ce problème.
Le Code de procédure pénale, en accord avec les normes internationales, donne une nouvelle définition (article 108) des crimes graves et de la dangerosité criminelle, ce qui permet de classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système pénal marocain.
Cette catégorisation conduit à l'application de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus récents et plus efficaces, en raison de la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
Il est également souligné que cette classification renforce les capacités du Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) dans la résolution d'affaires complexes et transnationales, garantissant une meilleure réponse face à ces types de crimes.
Dans ce cadre, le nouvel ensemble de règles pour les procédures pénales fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains adoptée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système coordonné visant à protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les informateurs.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour suivre l'évolution des tactiques de la criminalité organisée. Il promeut également l'amélioration des enquêtes financières pour démanteler l'aspect économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la collaboration judiciaire internationale pour lutter contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont un réel progrès dans les lois marocaines contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Maroc à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, ces mesures témoignent de la capacité du Maroc à prendre en charge efficacement les problèmes de sécurité et de droits de l'Homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la sanction des coupables comme priorités essentielles.
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