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Traite des individus : Le Maroc respecte les normes internationales
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Traite des individus : Le Maroc respecte les normes internationales
Le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des individus et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des individus, notamment en évitant de criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de son système judiciaire pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mesure vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des actions contre la traite des êtres humains a déclaré dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de lutter contre la traite des êtres humains est en parfaite conformité avec les normes internationales et régionales pertinentes.
Parmi les outils les plus importants figure le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce Protocole de Palerme de l'année 2000 met l'accent sur l'importance de fournir une assistance et une protection aux victimes. Cette information a été ajoutée par la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale suit les directives de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte aussi les principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
Selon les règles internationales en vigueur, le Code de procédure pénale précise dans son article 108 ce que sont les infractions graves et les crimes dangereux, ce qui permet de classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système pénal marocain.
Cette catégorisation conduit à la mise en place de règles de procédure strictes qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces, en raison de la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) de traiter plus efficacement les enquêtes sur des réseaux et crimes internationaux complexes, assurant ainsi des réponses plus rapides à ces infractions multiples.
Dans cette situation, le Code de procédure pénale récemment mis en place fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment à travers la création d'un système intégré de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'investigation pour suivre l'évolution des crimes organisés, le renforcement de l'enquête financière pour démanteler les réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles règles constituent une amélioration significative dans les lois marocaines visant à lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
Cela montre également que le Maroc a une bonne prise en charge des problèmes de sécurité et des droits de l'homme, mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables.
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