Le magazine économique La Vie traite de la conformité du Maroc aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le royaume a mis en place un nouveau Code de procédure pénale qui est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains, ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains. Ce nouveau code vise notamment à ne pas criminaliser les victimes de la traite des êtres humains.
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Le Maroc prend des mesures pour renforcer son système juridique dans la lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette démarche vise à harmoniser la législation nationale avec les obligations internationales du Royaume.
La Commission nationale de coordination des actions de lutte contre la traite des êtres humains a annoncé que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en adoptant un nouveau Code qui est en parfaite conformité avec les instruments internationaux et régionaux concernés.
Parmi les instruments les plus importants figure le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour la prévention, la répression et la punition de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole vise à établir des normes concernant l'assistance et la protection des victimes, selon la même source.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale suit les directives de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), en se concentrant notamment sur l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que sur l'indemnisation et les recours juridiques.
De plus, il respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne traitant pas les victimes comme des criminels, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
En respectant les règles internationales établies, le Code de procédure pénale définit de nouveau (article 108) ce qui constitue des infractions graves et mettant en danger la société, donnant ainsi une base légale solide pour classer la traite des êtres humains parmi les crimes prioritaires du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en place de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus performants. Cela est dû à la gravité du crime de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'améliorer sa capacité à enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace à ce type de criminalité.
Dans cette situation, le nouvel ensemble de règles pour les procédures pénales s'associe de manière stratégique avec la loi n° 27-14 contre la traite des êtres humains adoptée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système global de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent.
Il encourage aussi le progrès des méthodes d’enquête et d’investigation contemporaines pour surveiller les changements dans les pratiques de la criminalité organisée, l'amélioration de l'investigation financière parallèle pour démanteler l'organisation économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des moyens de collaboration entre les autorités judiciaires internationales et la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles lois constituent une amélioration significative dans le cadre légal du Maroc pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent la volonté forte du pays de défendre la dignité humaine et de éradiquer toute forme d'exploitation.
De plus, ces actions montrent la capacité du Maroc à légiférer et à agir de manière judicieuse face aux enjeux sécuritaires et aux droits de l'Homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la sanction des coupables.
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