Le magazine économique "La Vie" a publié un article sur la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc, soulignant la conformité du pays aux normes internationales en la matière.
Au sein du Royaume, le Maroc a adopté un nouveau Code de procédure pénale qui respecte la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette législation est également en accord avec les Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, notamment en excluant la criminalisation des victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette démarche vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a affirmé, à travers un communiqué, que le nouveau Code reflète la volonté du Maroc de respecter les normes internationales. Cette conformité est attestée par les instruments internationaux et régionaux pertinents.
Parmi les instruments les plus importants se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté en 2000 à Palerme, qui vise à empêcher, punir et réprimer la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce Protocole met l'accent sur les normes concernant l'aide et la protection des victimes, selon les informations fournies par la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale adopte les principes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne la reconnaissance des victimes, le temps de réflexion et de rétablissement, ainsi que la compensation et les voies de recours légal, selon les informations fournies.
De plus, le Royaume respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne traitant pas les victimes comme des criminels. Cela renforce la position du pays dans la lutte mondiale contre ce problème.
Selon les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale détermine de nouveau (dans l'article 108) ce que sont les crimes graves et la dangerosité criminelle, ce qui permet de classer la traite des êtres humains comme une infraction de haute importance dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation déclenche la mise en œuvre de règles procédurales solides accordant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la collaboration judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces, en raison de la gravité des crimes de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux complexes et les crimes internationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace contre ce type de délit.
Dans ce cadre, le récent Code de procédure pénale vient compléter de manière stratégique la loi n°27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour adapter aux changements dans la criminalité organisée, l'amélioration de la lutte financière pour démanteler les aspects économiques des réseaux criminels, et le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces nouvelles mesures sont considérées comme une amélioration significative dans la législation marocaine contre la traite des êtres humains. Elles démontrent l'engagement fort du Royaume à défendre la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
En outre, cela témoigne de la capacité du Maroc à gérer efficacement les problématiques liées à la sécurité et aux droits de l'Homme, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la justice pour les auteurs.
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