Selon La Vie éco, le Maroc respecte les normes internationales en matière de traite des êtres humains. Le Royaume a mis en place un nouveau Code de procédure pénale qui est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et qui respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains. Ce code vise notamment à ne pas criminaliser les victimes de la traite des êtres humains.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains. Cela a été rendu possible par la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, en vue de respecter les obligations internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré que le nouveau Code, en conformité avec les normes internationales, démontre l'engagement du Maroc envers la lutte contre la traite des êtres humains.
En tête de liste de ces outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui vise à empêcher, réprimer et sanctionner la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole de Palerme de l'année 2000 met l'accent sur les règles concernant le soutien et la protection des victimes, selon les informations fournies par la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les possibilités de recours juridique, a-t-on expliqué.
Il respecte aussi les directives des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte mondiale contre ce problème.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale définit de nouveau les infractions graves et dangereuses, en fournissant une base légale solide pour classer la traite des êtres humains parmi les infractions les plus graves du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique que des règles de procédure strictes sont activées, donnant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en renforçant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Cela est dû à la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cela permet au BCIJ d'avoir une meilleure capacité à enquêter sur des réseaux complexes et des crimes transnationaux, ce qui assure une réponse plus efficace contre ce type de délit complexe.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale vient renforcer la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 25 août 2016. Il met en place un dispositif global pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les informateurs.
Il encourage la mise au point de nouvelles méthodes d'investigation pour suivre l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, renforce les enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, et renforce la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités criminelles transnationales.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements marquent une amélioration qualitative importante dans les lois marocaines pour lutter contre la traite des personnes et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à combattre toute forme d'exploitation.
Cela montre la capacité législative et judiciaire du Maroc à faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'homme actuels, mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des auteurs comme une priorité importante.
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