Le magazine économique "La Vie" parle de la conformité du Maroc aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Au sein du Royaume, les actions contre la traite des êtres humains respectent les standards internationaux, notamment grâce au nouveau Code de procédure pénale. Ce dernier correspond aux régulations de la Convention du Conseil de l'Europe et des Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains. Il met notamment en avant le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc avance dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'introduction d'un nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Ceci s'inscrit dans le cadre de l'alignement de la législation nationale sur les normes internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a indiqué dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code reflète une parfaite conformité aux instruments internationaux et régionaux pertinents.
Un des principaux instruments de lutte contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce Protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en mettant notamment l'accent sur l'assistance et la protection des victimes.
Le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne punissant pas les victimes, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte mondiale contre ce problème.
En accord avec les standards internationaux, le Code de procédure pénale détermine de nouveau (dans l'article 108) ce que sont les infractions graves et dangereuses sur le plan criminel, ce qui permet de classer la traite des êtres humains parmi les crimes prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation déclenche la mise en place de règles de procédure solides accordant des pouvoirs significatifs à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus performants. Ceci est dû à la gravité de la criminalité liée à la traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cette catégorisation augmente les capacités du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) pour examiner les réseaux sophistiqués et les délits internationaux, assurant une réponse plus efficace à ce type de criminalité variée.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 qui vise à lutter contre la traite des êtres humains, adoptée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage également la progression des méthodes d'investigation et de recherche contemporaines pour observer les changements dans les modes opératoires de la criminalité organisée, la consolidation des enquêtes financières parallèles pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des dispositifs de collaboration judiciaire internationale et de lutte contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements sont une amélioration importante dans les lois marocaines contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à gérer efficacement les défis en matière de sécurité et de droits de l'homme, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la punition des responsables.
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