Selon La Vie éco, le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le pays a adopté un nouveau Code de procédure pénale en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les Principes directeurs des Nations Unies en matière de droits de l'Homme et de lutte contre la traite des êtres humains, incluant le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une étape importante dans l'amélioration de son système judiciaire pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette initiative vise à aligner la législation nationale sur les standards internationaux auxquels le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales avec son nouveau Code, qui est en parfaite conformité avec les instruments internationaux et régionaux pertinents.
En tête de liste de ces outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui vise à empêcher, réprimer et sanctionner la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Il met notamment l'accent sur les règles concernant l'aide et la protection des victimes, selon les informations fournies par la même source.
Il a été expliqué que le nouveau Code de procédure pénale correspond aux normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005, en particulier en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte également les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans le cadre de la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les standards internationaux, le Code de procédure pénale au Maroc définit de nouveau les infractions graves et criminelles, spécifiquement en ce qui concerne la traite des êtres humains, en leur donnant une importance particulière dans le système judiciaire.
Cette catégorisation permet la mise en place de règles procédurales solides qui donnent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus performants en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, a précisé la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) d'être plus performant dans ses enquêtes sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, ce qui assure une réponse plus efficace face à cette forme de criminalité.
Dans cette situation, le récent Code de procédure pénale s'associe de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces crimes.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'investigation pour suivre l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent pour démanteler l'infrastructure financière des réseaux criminels, et l'amélioration de la coopération entre les autorités judiciaires internationales pour lutter contre les crimes transnationaux.
La Commission considère que ces nouvelles règles sont une amélioration significative dans les lois marocaines pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles démontrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à adapter ses lois et son système judiciaire pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'Homme actuels. L'accent est mis sur la protection des victimes et la poursuite des responsables.
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