Le magazine économique La Vie parle du respect des normes internationales par le Maroc en matière de traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du Royaume est en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte les Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l’Homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne criminalisant pas les victimes.
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Le Maroc a franchi une nouvelle étape dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale en date du 8 septembre 2025, afin de se conformer aux obligations internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a indiqué dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales avec son nouveau Code, qui est totalement en accord avec les instruments internationaux et régionaux concernés.
Un des instruments les plus importants dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, en particulier la traite des personnes, est le Protocole de Palerme de 2000. Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir ce crime, en mettant un accent particulier sur l'assistance et la protection des victimes, selon les normes établies.
De plus, le récent Code de procédure pénale adopte les principes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005). Cela concerne notamment la manière dont les victimes sont identifiées, le temps de réflexion et de rétablissement qui leur est accordé, ainsi que les modalités d'indemnisation et de recours judiciaire.
Il respecte aussi les principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon le Code de procédure pénale, les infractions graves et les crimes dangereux sont redéfinis pour inclure la traite des êtres humains parmi les priorités absolues du système pénal marocain, conformément aux standards internationaux.
Cette catégorisation implique l'utilisation de procédures strictes qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Cela est nécessaire en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réaction plus efficace contre ce type de crime.
Dans ce cadre, le nouvel Code de procédure pénale fonctionne en collaboration avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait particulièrement à travers la mise en place d'un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage aussi le progrès des méthodes d'investigation modernes pour comprendre l'évolution des activités criminelles organisées, l'amélioration de l'enquête financière pour affaiblir l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la collaboration judiciaire entre les pays pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements marquent une amélioration significative dans les lois marocaines visant à lutter contre la traite des êtres humains. Ils montrent l'engagement solide du Royaume à défendre la dignité humaine et à s'opposer à toute forme d'exploitation.
Cela montre que le Maroc a une bonne législation et une bonne justice pour faire face aux problèmes de sécurité et de droits de l'homme actuels. La protection des victimes et la poursuite des auteurs sont au centre de ses préoccupations.
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