Selon un article de La Vie économique, le Maroc respecte les normes internationales en matière de traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du pays est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur la question. Ce code garantit le respect des droits de l'Homme et interdit la criminalisation des victimes de la traite des êtres humains.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette action vise à rendre la législation nationale conforme aux normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des actions de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a indiqué dans une déclaration que le Maroc a adopté un nouveau Code en accord avec les normes internationales, démontrant ainsi sa conformité aux instruments internationaux et régionaux.
Un des principaux outils pour lutter contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes et met l'accent sur l'assistance et la protection des victimes.
Le nouvel Code de procédure pénale respecte également la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), en se concentrant sur l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte aussi les recommandations des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne punissant pas les victimes, ce qui renforce la position du Royaume dans la communauté internationale dans sa lutte contre ce fléau.
Selon les règles internationales établies, la loi sur la procédure pénale au Maroc clarifie la définition des crimes graves et dangereux, ce qui permet de classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue pour le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique l'activation de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en renforçant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux investiguer les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace contre ce type de criminalité.
Le nouveau Code de procédure pénale et la loi n°27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains travaillent ensemble pour protéger les victimes, les témoins, les experts et les dénonciateurs de la traite des êtres humains. Cette collaboration permet la mise en place d'un système de protection intégré dans ce domaine.
Il encourage également la création et l'amélioration de méthodes modernes d'investigation pour suivre l'évolution des stratégies de la criminalité organisée, le renforcement de l'enquête financière pour démanteler l'aspect économique des réseaux criminels, et la consolidation des mécanismes de collaboration judiciaire internationale pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, les nouvelles lois sont une amélioration importante dans les lois marocaines contre la traite des êtres humains, montrant l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
Cela montre que le Maroc a une approche mature et efficace en matière de législation et de justice dans la gestion des défis liés à la sécurité et aux droits de l'homme actuels. La protection des victimes et la poursuite des responsables sont au centre de ses préoccupations.
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