La Vie économique
Le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Au Maroc
Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains, en alignant son nouveau Code de procédure pénale sur la Convention du Conseil de l’Europe et en répondant aux Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, notamment en ne criminalisant pas les victimes.
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Le Maroc franchit une étape importante dans l'amélioration de ses lois contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans l'engagement du Royaume à se conformer aux normes internationales en la matière.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a déclaré par écrit que le nouveau Code marocain est en accord total avec les normes internationales, démontrant ainsi l'engagement du pays envers ces standards.
Parmi les instruments clés se trouve le Protocole supplémentaire à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée sur la prévention, la répression et la sanction de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole comprend des dispositions sur l’assistance et la protection des victimes, selon les informations fournies par la même source.
Le Code de procédure pénale récemment mis en place suit les directives de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005). Cela concerne notamment l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les questions d'indemnisation et de recours légal.
Il respecte aussi les recommandations des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier en ne criminalisant pas les victimes, renforçant ainsi la place du Royaume dans la lutte mondiale contre ce fléau.
Le Code de procédure pénale redéfinit les infractions graves et la dangerosité criminelle, conformément aux normes internationales. Cela permet de classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique l'application de procédures solides qui accordent des pouvoirs significatifs à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus récents et plus performants, en raison de la sévérité de l'infraction de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cette classification améliore les capacités du BCIJ à enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, ce qui permet une réponse plus efficace à ce type de criminalité.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il encourage également le progrès des nouvelles méthodes d'investigation et d'enquête pour suivre l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, renforcer les enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que renforcer la coopération judiciaire internationale et lutter contre les activités transnationales criminelles.
D'après la Commission, les nouvelles règles constituent un progrès significatif dans le système juridique marocain pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre également la capacité du Maroc à faire face à des problématiques de sécurité et de droits de l'homme actuelles, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la sanction des coupables.
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