La Vie économique
Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Dans le Royaume
Le Maroc se conforme aux normes internationales relatives à la lutte contre la traite des êtres humains grâce à l'adoption du nouveau Code de procédure pénale, qui est en accord avec la Convention du Conseil de l’Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains. Ce Code garantit notamment que les victimes ne soient pas criminalisées.
Date de publication:
V
Bonjour
Le Maroc franchit une étape importante dans l'amélioration de ses lois contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans le cadre de l'alignement de la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains a annoncé que le nouveau Code respecte pleinement les normes internationales et régionales en vigueur, illustrant ainsi l'engagement du Maroc envers ces standards.
Parmi les outils les plus importants se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté en 2000 à Palerme, qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole comprend des dispositions pour fournir une assistance et une protection aux victimes.
Le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte également les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne considérant pas les victimes comme des criminels, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
En accord avec les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale donne une nouvelle définition (article 108) des infractions graves et dangereuses, permettant ainsi de classer la traite des êtres humains parmi les infractions considérées comme prioritaires dans le système de justice pénale au Maroc.
Cette catégorisation conduit à la mise en place de règles procédurales solides qui accordent un pouvoir important à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes qui se déroulent à travers les frontières, assurant une réponse plus efficace contre ce type de délit.
Dans cette situation, le nouvel ensemble de règles pour les procédures pénales travaille de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait notamment en mettant en place un système complet pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces crimes.
De plus, il encourage la création de méthodes d'investigation avancées pour traquer l'évolution des tactiques utilisées par les groupes criminels organisés, la mise en place d'enquêtes financières approfondies pour démanteler l'aspect économique de ces réseaux, et le renforcement des collaborations entre les autorités judiciaires internationales pour lutter contre le crime transnational.
D'après la Commission, ces nouvelles règles marocaines sont une grande amélioration dans la lutte contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
En outre, cela démontre la capacité du Maroc à faire face aux problèmes de sécurité et de droits de l'Homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la punition des responsables comme des priorités importantes.
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