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L'exploitation des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
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L'exploitation des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre l'exploitation des êtres humains et respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'exploitation des êtres humains, notamment en ne criminalisant pas les victimes.
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Le Maroc franchit un nouveau cap dans la modernisation de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic d'êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette initiative vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a affirmé dans une déclaration que le nouveau Code reflète la volonté du Maroc de respecter les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains, en se conformant parfaitement aux standards internationaux et régionaux applicables.
Parmi les instruments les plus importants se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté en 2000 à Palerme, qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole met l'accent sur l'assistance et la protection des victimes.
Aussi, le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment pour ce qui est de l'identification des victimes, des délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que de l'indemnisation et des recours juridiques, comme on l'a expliqué.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans le cadre de la lutte internationale contre ce fléau.
En adéquation avec les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale établit à nouveau (article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, ce qui permet de classer la traite des êtres humains parmi les infractions les plus prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation conduit à la mise en œuvre de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération internationale grâce à des outils plus efficaces pour lutter contre la gravité de la traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, ce qui garantit une réponse plus efficace face à cette forme de criminalité.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'investigation et de recherche pour surveiller l'évolution des stratégies de la criminalité organisée. Il promeut également le renforcement des enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la collaboration entre les autorités judiciaires internationales pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces règles récentes constituent une étape significative dans les lois marocaines pour lutter contre le trafic d'êtres humains et démontrent l'engagement fort du pays à sauvegarder la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, ces mesures mettent en évidence la capacité du Maroc à gérer efficacement les problèmes de sécurité et les questions liées aux droits de l'homme actuels, en accordant une grande importance à la protection des victimes et à la poursuite des responsables.
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