La revue économique "La Vie éco" parle de la conformité du Maroc aux normes internationales en matière de traite des êtres humains. Le Royaume se conforme à la Convention du Conseil de l'Europe et aux Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en ne criminalisant pas les victimes. Le nouveau Code de procédure pénale marocain est en accord avec ces standards internationaux.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans le renforcement de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mise à jour vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré que le nouveau Code respecte pleinement les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains, témoignant de l'engagement du Maroc à respecter les normes internationales et régionales.
En tête de liste de ces outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational visant à lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met particulièrement l'accent sur les normes concernant l'aide et la protection des victimes, selon la même source.
Le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne la reconnaissance des victimes, les délais pour réfléchir et se rétablir, ainsi que la compensation et les recours légaux.
Il respecte aussi les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans le cadre de la lutte internationale contre ce fléau.
En respectant les standards internationaux, le Code de procédure pénale détermine de manière précise ce qu'est une infraction grave et dangereuse sur le plan criminel, permettant ainsi de classer la traite des êtres humains parmi les crimes prioritaires du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation déclenche la mise en œuvre de procédures solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus performants et adaptés à la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'être plus compétent dans l'enquête sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, ce qui assure une réponse plus efficace contre ce type de délit complexe.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré visant à protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces crimes.
Il promeut aussi le progrès des méthodes d'enquête et de recherche modernes pour observer l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, l'amélioration de l'investigation financière pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des dispositifs de collaboration judiciaire internationale et de lutte contre les activités transfrontalières.
D'après la Commission, ces nouvelles règles marquent une amélioration significative dans la législation marocaine pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'homme, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables. Cela témoigne également de la maturité du pays sur le plan législatif et judiciaire dans ce domaine.
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