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Lutte contre la traite des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Dans le Royaume
La lutte contre la traite des êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Le récent Code de procédure pénale est en harmonie avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette initiative vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales du Royaume en matière de lutte contre ces crimes.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code adopté par le pays est en parfait accord avec les instruments internationaux et régionaux.
En tête de liste de ces outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Il met l'accent sur les standards concernant l'assistance et la protection des victimes, comme mentionné par la source.
De manière similaire, le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques. Ces points ont été soulignés.
Il respecte également les recommandations des Nations Unies en matière de droits de l'homme et de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne la protection des victimes, renforçant ainsi la position du pays dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale clarifie (article 108) ce que l'on entend par infractions graves et dangerosité criminelle, ce qui permet de placer les infractions liées à la traite des êtres humains parmi les plus graves dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique l'utilisation de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus modernes et efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'améliorer ses compétences pour enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace contre ces crimes variés.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale s'articule de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système global de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il encourage également la modernisation des méthodes d'enquête pour suivre les évolutions de la criminalité organisée, renforce les investigations financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, et consolide la coopération judiciaire internationale pour lutter contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces nouvelles mesures sont une progression significative dans les lois marocaines pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité des personnes et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
On a également affirmé que ces actions montrent la capacité du Maroc à faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'homme, mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables.
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