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Le Maroc conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Dans le Royaume
Le Maroc s'aligne sur la Convention du Conseil de l'Europe et les Principes directeurs des Nations Unies dans le domaine de la traite des êtres humains grâce à son nouveau Code de procédure pénale, qui garantit le respect des droits de l'Homme et de non-criminalisation des victimes.
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Le Maroc a franchi une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mesure vise à aligner la législation du pays sur ses engagements internationaux.
La Commission nationale chargée de coordonner les actions de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a déclaré que le Maroc, en respectant les normes internationales, a adopté un nouveau Code qui est en parfaite conformité avec les traités internationaux et régionaux pertinents.
En tête de liste des outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui vise à lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole établit des normes concernant l'aide et la protection des victimes, comme précisé par la même source.
Ainsi, le récent Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne la reconnaissance des victimes, le temps de réflexion et de rétablissement, ainsi que les compensations et les voies de recours juridiques.
De plus, il respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des personnes, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Le Code de procédure pénale, en suivant les standards internationaux, précise ce qu'est une infraction grave et criminelle dangereuse, ce qui permet de placer la traite des êtres humains parmi les crimes prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en place de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Cela est dû à la gravité du crime de traite des êtres humains, selon les explications de la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'acquérir une expertise supplémentaire dans la lutte contre les réseaux criminels internationaux, ce qui améliore leur capacité à enquêter sur des crimes complexes et transnationaux pour une réponse plus rapide et plus efficace.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale collabore de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'enquête et de recherche pour suivre les changements dans les méthodes des organisations criminelles, l'amélioration de l'enquête financière pour démanteler les réseaux criminels, ainsi que le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire internationale et de lutte contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles règles constituent une amélioration importante dans la législation marocaine contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à défendre la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
Cela montre que le Maroc a une approche mature en matière de législation et de justice pour relever les défis en matière de sécurité et de droits de l'homme, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des coupables comme priorités.
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