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Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Dans le Royaume
Le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de traite des êtres humains grâce à l'adoption du nouveau Code de procédure pénale, qui est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains. Ce code garantit également le respect du principe de non-criminalisation des victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de sa législation pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les accords internationaux du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a indiqué, via un communiqué, que le nouveau Code est en total accord avec les normes internationales et régionales pour lutter contre la traite des êtres humains, conformément à l'engagement du Maroc envers ces normes.
Parmi les outils essentiels dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée se trouve le Protocole de Palerme de 2000, qui vise à stopper la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole met l'accent sur les mesures pour aider et protéger les victimes.
De plus, le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que la question de l'indemnisation et des recours juridiques, comme on l'a expliqué.
Il respecte aussi les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne traitant pas les victimes comme des criminels, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale précise (article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, permettant ainsi de classer la traite des êtres humains parmi les crimes prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en place de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus performants, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cela permet de renforcer les capacités du Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) pour mener des enquêtes sur des réseaux complexes et des infractions transnationales, ce qui permet une meilleure réponse face à ce type d'infraction multiple.
Dans cette situation, le nouvel Code de procédure pénale fonctionne en complémentarité avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se concrétise notamment par la mise en place d'un système unifié de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage la création de nouvelles méthodes d'investigation pour s'adapter aux nouvelles stratégies de la criminalité organisée, en mettant l'accent sur l'enquête financière pour démanteler les réseaux criminels et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le crime transnational.
La Commission estime que ces nouvelles règles marquent une amélioration significative dans les lois marocaines pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles reflètent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, elles montrent que le Maroc a atteint un niveau élevé en matière de législation et de justice pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'Homme aujourd'hui, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables.
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