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Le Maroc partage son expérience de numérisation du système judiciaire avec l'Angola
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La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, établissant une communication numérique efficace et constante entre la Présidence et les tribunaux à travers le pays. Ce programme couvre des fonctions clés telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Innovation technologique et numérisation de la justice en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de la conférence, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public marocain, a parlé des changements importants dans le système judiciaire du Maroc, notamment en ce qui concerne la digitalisation. Cette transformation s'est intensifiée après la pandémie de Covid-19 et a marqué un moment clé dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte jusqu'à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, responsable de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des lois, pour créer un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation digitale, impliquant une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Ce programme vise à permettre la gestion efficace de fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des dossiers et la gestion électronique des échanges.
Dans cette optique, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans support papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les temps de traitement. Après avoir été testé en phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne spécialement conçu pour gérer l'administration et la carrière des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Cette plateforme permettra de suivre les nominations, les promotions, les mutations et les formations des juges tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles.
Elle a souligné que le ministère de la Justice a récemment publié le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce tribunal numérique servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre principaux axes, notamment la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et de visioconférences pour permettre les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce colloque, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont discuté de plusieurs sujets, notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités du ministère public et de la coopération régionale en Afrique. Ils ont également abordé l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association. Le représentant était le Président du ministère public.
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