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La numérisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
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Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation digitale, mettant en place une relation numérique solide et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de gérer efficacement des tâches clés telles que la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Le séminaire sur la numérisation de la justice au Maroc a été mis en avant lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains, qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola. Le thème était "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice".
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a contribué à une modernisation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation a été particulièrement accélérée après la crise de la Covid-19, marquant un changement majeur vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des règles de l'État de droit, pour développer un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une coopération numérique renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de remplir des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est ainsi que le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
La Ministre de la Justice a mentionné la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira à piloter, planifier, coordonner et suivre les projets numériques dans le domaine de la Justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre domaines principaux, à savoir la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'utilisation de l'intelligence juridique.
Ce séminaire a réuni des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA pour discuter de l'impact de l'intelligence artificielle et d'autres technologies émergentes sur le ministère public. Les discussions ont porté sur l'avenir de la Justice, la coopération régionale et l'utilisation de ces nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public en Afrique.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public pour le représenter.
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