La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Dans le but d'améliorer le fonctionnement de la justice, la Présidence du Ministère Public au Maroc a lancé un programme de transformation numérique. Ce programme permet une meilleure collaboration entre la Présidence et les parquets à travers le pays, en facilitant notamment la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire marocain a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a abordé le contexte constitutionnel et institutionnel qui a contribué à la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accélérée après la crise du Covid-19, marquant ainsi une avancée majeure dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a expliqué Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à harmoniser progrès technologique et respect des règles de la loi, afin de mettre en place une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens et plus intelligente.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme important de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, couvrant des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme la nomination, la promotion, la mutation, la formation, etc…), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Elle a noté que le ministère de la Justice a publié en juin 2020 un Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : la simplification de l'accès à la justice via des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails, des données ouvertes et une veille juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints provenant de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre panels, abordant respectivement les sujets suivants : "l’avenir de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la réunion annuelle de l'Association des procureurs africains à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son Président du ministère public comme représentant.
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