Dans le domaine économique, il est mentionné que le Maroc respecte les normes internationales en ce qui concerne la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du pays est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte les principes des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la lutte contre la traite des êtres humains. Il met notamment l'accent sur le fait de ne pas criminaliser les victimes de la traite des êtres humains.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains en promulguant un nouveau Code de procédure pénale le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les obligations internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a affirmé que le nouveau Code respecte pleinement les normes internationales et régionales en matière de lutte contre la traite des êtres humains, soulignant ainsi l'engagement du Maroc envers ces normes.
Parmi les instruments les plus importants figure le Protocole supplémentaire à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui vise à empêcher, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole définit notamment les normes concernant l'aide et la protection des victimes, selon les informations fournies par la même source.
De la même manière, le récent Code de procédure pénale suit les principes de la Convention du Conseil de l'Europe de 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cela concerne notamment la façon dont les victimes sont identifiées, les délais pour réfléchir et se rétablir, ainsi que la possibilité d'obtenir une indemnisation et un recours en justice.
Il respecte également les recommandations des Nations Unies sur les droits de l'homme et la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne la protection des victimes et en renforçant ainsi l'engagement du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale définit à nouveau (article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, ce qui permet de classer les infractions de traite des êtres humains comme étant parmi les infractions les plus importantes sur le plan pénal au Maroc.
Cette catégorisation implique l'activation de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils nouveaux et plus efficaces. Cela est dû à la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette catégorisation permet d'améliorer les capacités du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) dans la résolution des enquêtes sur les réseaux complexes et les crimes internationaux, assurant ainsi une réponse plus adéquate contre ces délits variés.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale travaille en collaboration stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait notamment en mettant en place un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des lanceurs d'alerte.
Il encourage également la création de méthodes d'enquête et d'investigation innovantes pour suivre les changements dans les pratiques de la criminalité organisée, la amélioration des enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, et le renforcement de la collaboration entre les autorités judiciaires internationales pour lutter contre les activités criminelles transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles règles marquent une amélioration significative dans les lois marocaines contre la traite des personnes et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
Ces lois montrent que le Maroc a une approche mature en matière de sécurité et de droits de l'homme, mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des coupables.
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Le projet du Code de procédure pénale est approuvé par la majorité des membres de la Chambre des représentants.
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