Le Maroc est en accord avec les normes internationales en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains. Son nouveau Code de procédure pénale est basé sur la Convention du Conseil de l'Europe et respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en garantissant en particulier qu'il n'y ait pas de criminalisation des victimes.
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Il
A
Le Maroc franchit une étape importante dans son système judiciaire pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mise à jour vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales en vigueur.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a affirmé dans un communiqué que le nouveau Code reflète la volonté du Maroc de respecter les normes internationales. Cette conformité est conforme aux instruments internationaux et régionaux pertinents.
Parmi les outils les plus importants se trouve le Protocole supplémentaire à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour prévenir, combattre et punir la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met en avant l'importance des normes concernant l'aide et la protection des victimes, comme l'a souligné la source citée.
De plus, le Code de procédure pénale récemment mis en place est conforme à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005). Cela concerne notamment l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les questions d'indemnisation et de recours juridique.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale réexamine le concept d'infractions graves et de dangerosité criminelle afin de classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue du système pénal marocain.
Cette catégorisation donne lieu à l'application de règles de procédure solides qui accordent d'importantes prérogatives à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en renforçant la coopération judiciaire internationale avec de nouveaux outils plus efficaces, afin de lutter contre sérieusement le crime de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
En outre, cette catégorisation améliore les capacités du Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) pour examiner les réseaux complexes et les crimes transfrontaliers, ce qui assure une réponse plus efficiente face à cette forme de criminalité.
Le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 25 août 2016. Il met en place un système de protection globale pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes ayant dénoncé ces crimes.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'enquête pour suivre l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, renforce les enquêtes financières pour démanteler les structures économiques des réseaux criminels, et renforce la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les crimes transnationaux.
La Commission estime que ces nouvelles règles sont un progrès important dans la législation marocaine contre la traite des personnes et montrent l'engagement fort du Maroc à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
Ces actions témoignent de l'avancement des lois et de la justice au Maroc dans la gestion des problématiques de sécurité et des droits de l'homme actuels, mettant en avant l'importance de protéger les victimes et de poursuivre les coupables.
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