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Lutte contre le trafic d'êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
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Lutte contre le trafic d'êtres humains : Le Maroc respecte les normes internationales
Le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de sa législation pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'introduction du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Ceci s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la législation nationale aux accords internationaux du pays.
La Commission nationale de coordination des actions contre la traite des êtres humains a affirmé dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en adoptant un nouveau Code qui est en conformité totale avec les instruments internationaux et régionaux pertinents.
En tête de liste de ces outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et sanctionner la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur les normes concernant l'aide et la protection des victimes, selon la même source.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale se conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, y compris le principe de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
En accord avec les règles internationales en vigueur, le Code de procédure pénale donne une nouvelle définition des crimes graves et dangereux, offrant ainsi une base légale solide pour classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système judiciaire marocain.
Ce classement donne lieu à l'application de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en renforçant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus modernes et efficaces. Cela est dû à la nature grave du crime de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cette classification améliore les capacités du Bureau central d'enquête judiciaire (BCIJ) pour mener des investigations sur des réseaux compliqués et des crimes transnationaux, assurant ainsi une meilleure réponse à ce type de crimes multiples.
Dans cette situation, le nouveau code de procédure pénale est en synergie avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il encourage également l'avancement des méthodes d'investigation contemporaines pour surveiller l'évolution des techniques de la criminalité organisée, le renforcement de l'enquête financière parallèle pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire internationale et la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont une amélioration significative dans la législation marocaine contre la traite des êtres humains, montrant ainsi l'engagement fort du Maroc à protéger la dignité humaine et à lutter contre l'exploitation sous toutes ses formes.
De plus, ces actions démontrent l'évolution et la compétence des lois et de la justice au Maroc pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'Homme aujourd'hui. La protection des victimes et la justice envers les auteurs sont au centre des préoccupations du pays.
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