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Relatif à l'exploitation des personnes : Le Maroc respecte les normes internationales
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L'exploitation des personnes : Le Maroc respecte les normes internationales
Le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre l'exploitation des personnes et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'exploitation des personnes, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale le 8 septembre 2025. Ce changement vise à rendre la législation nationale conforme aux accords internationaux du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains a annoncé que le nouveau Code respecte les normes internationales et régionales pour lutter contre ce fléau, démontrant ainsi l'engagement du Maroc envers ces normes.
Parmi les instruments clés se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur l'importance des normes en matière d'assistance et de protection des victimes, selon la même source.
Le nouvel Code de procédure criminelle est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que la compensation et les recours juridiques.
Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, y compris le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans le cadre de la lutte internationale contre ce problème.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale définit à nouveau (article 108) ce qu'on entend par infractions graves et dangerosité criminelle, établissant ainsi une base légale solide pour considérer les infractions de traite des êtres humains comme des crimes de haute priorité dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique la mise en œuvre de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction. De plus, elle renforce la coopération judiciaire internationale en introduisant de nouveaux outils plus efficaces, en tenant compte de la gravité des crimes de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cela permet de renforcer les capacités du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) à enquêter sur des réseaux compliqués et des crimes transnationaux, assurant une réponse plus efficace contre ce type de criminalité complexe.
Dans cette situation, le récent Code de procédure pénale travaille de manière complémentaire avec la loi 27-14 contre la traite des êtres humains, mise en place le 25 août 2016. Cela se fait notamment en mettant en place un système de protection intégré pour les victimes, les témoins, les experts et les dénonciateurs impliqués dans des affaires de traite des êtres humains.
De plus, il encourage la mise au point de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour suivre les évolutions des activités criminelles organisées, renforce les enquêtes financières pour démanteler les structures économiques des réseaux criminels, et renforce la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont un vrai progrès en matière de législation marocaine contre la traite des personnes et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
On a également noté que le Maroc fait preuve d'une grande expérience dans la législation et la justice pour traiter les questions de sécurité et des droits de l'Homme actuels. Il met en avant la protection des victimes et la punition des coupables comme des objectifs essentiels.
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