Dans la rubrique économique de La Vie, il est mentionné que le Maroc est en accord avec les règles internationales concernant la traite des êtres humains. Le Royaume a adopté un nouveau Code de procédure pénale qui respecte la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains. Ce code protège particulièrement les victimes en évitant de les criminaliser.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains, avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette démarche vise à adapter la législation nationale aux normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a annoncé que le nouveau Code respecte les normes internationales et régionales pour lutter contre ce fléau, démontrant ainsi l'engagement du Maroc envers ces instruments.
Un des principaux outils dans la lutte contre la criminalité transnationale est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants, adopté à Palerme en 2000. Ce Protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en mettant l'accent sur l'aide et la protection des victimes.
Le nouvel ensemble de règles pour les procédures pénales suit les principes énoncés dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la traite des êtres humains (2005), en mettant notamment l'accent sur la reconnaissance des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les droits à indemnisation et à recours juridique.
Il respecte aussi les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne le fait de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les standards internationaux, le Code de procédure pénale définit à nouveau (article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, ce qui permet de classer les crimes de traite des êtres humains comme des crimes prioritaires dans le système juridique marocain.
Cette catégorisation implique la mise en place de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus efficaces et adaptés à la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
En outre, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'améliorer sa capacité à enquêter sur les réseaux sophistiqués et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficiente face à cette forme de délinquance.
Le récent Code de procédure pénale s'associe de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été adoptée le 25 août 2016. Il met en place un système intégré de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage aussi le progrès des méthodes d'enquête et d'investigation modernes pour surveiller l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, l'amélioration des enquêtes financières pour démanteler l'aspect économique des groupes criminels, ainsi que le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire à l'échelle internationale et la lutte contre le caractère transfrontalier.
D'après la Commission, ces nouveaux éléments de loi sont une réelle amélioration qualitative dans les mesures légales du Maroc pour lutter contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, cela montre que le Maroc a atteint un haut niveau de maturité en matière de législation et de justice pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'Homme actuels. Protéger les victimes et punir les responsables sont au centre de ses préoccupations principales, ont souligné les experts.
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Le projet de Code de procédure pénale est approuvé par la majorité des membres de la Chambre des représentants.
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