Dans la rubrique économique du journal La Vie,
Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Au sein du pays,
Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains et respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la lutte contre la traite des êtres humains, notamment en ne criminalisant pas les victimes.
Date de publication:
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V
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'actualisation de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, le 8 septembre 2025. Cette action vise à harmoniser la législation nationale aux normes internationales que le Royaume s'est engagé à respecter.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a annoncé que le nouveau Code adopté par le Maroc est en conformité totale avec les normes internationales et régionales pour lutter contre ce fléau.
Parmi les instruments essentiels se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur les normes concernant l'assistance et la protection des victimes, selon les informations fournies par la même source.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale suit les directives de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il s'aligne également sur les directives des Nations Unies concernant les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne considérant pas les victimes comme des criminels, renforçant ainsi la réputation du Royaume dans le combat mondial contre ce fléau.
En accord avec les normes internationales, le Code de procédure pénale définit à nouveau (article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, établissant ainsi une base légale solide pour placer les infractions liées à la traite des êtres humains parmi les infractions les plus urgentes dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en place de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération internationale grâce à des outils plus modernes et efficaces. Ce renforcement est nécessaire en raison de la gravité des crimes de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux criminels complexes et les crimes internationaux, assurant ainsi une réponse plus rapide et plus efficace contre ce type de délit.
Dans cette situation, le récent Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 qui vise à lutter contre la traite des êtres humains et qui a été promulguée le 25 août 2016. Cette complémentarité se manifeste notamment à travers la mise en place d'un système intégré de protection pour les victimes de ce crime, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces actes.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour surveiller les changements dans les pratiques de la criminalité organisée, l'amélioration de l'enquête financière pour démanteler l'aspect économique des réseaux criminels, ainsi que la consolidation de la coopération judiciaire internationale et la lutte contre les activités transnationales.
La Commission estime que ces nouvelles règles sont une amélioration significative de la législation marocaine contre la traite des êtres humains, montrant ainsi l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
Cela montre aussi que le Maroc a atteint un niveau avancé en matière de législation et de justice pour faire face aux défis de sécurité et aux questions des droits de l'Homme actuels. La protection des victimes et la poursuite des coupables sont au centre de ses préoccupations.
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