Dans le magazine économique "La Vie", il est discuté du respect des normes internationales en matière de traite des êtres humains au Maroc. Le nouveau Code de procédure pénale du pays est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur la traite des êtres humains. Il garantit notamment le respect des droits de l'Homme et le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette action vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des actions pour lutter contre la traite des êtres humains a mentionné dans un communiqué que le Maroc s'est engagé à respecter les normes internationales, et que le nouveau Code reflète une conformité totale avec les instruments internationaux et régionaux concernés.
En tête de liste de ces outils se trouve le Protocole de Palerme de 2000, un ajout à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en accordant une attention particulière aux normes pour l'assistance et la protection des victimes, a précisé la même source.
Le récent Code de procédure pénale a été harmonisé avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005. Cela concerne principalement l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte également les lignes directrices des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale clarifie (article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, établissant une base légale solide pour classer les crimes de traite des êtres humains comme des crimes prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en place de règles de procédure solides qui confèrent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. La commission a expliqué que cela était nécessaire en raison de la gravité des crimes de traite des êtres humains.
De plus, cette classification permet également au Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) d'améliorer sa capacité à enquêter sur des réseaux complexes et des infractions transnationales, assurant ainsi une réponse plus efficace à ce type d'infraction multifacette.
Dans cette situation, le récent Code de procédure pénale agit de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 visant à lutter contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces crimes.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'investigation pour suivre l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, renforce les enquêtes financières pour démanteler la structure économique des réseaux criminels, et améliore la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités transfrontalières.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements marquent une amélioration significative dans les lois marocaines contre la traite des êtres humains, démontrant ainsi l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, ces réformes montrent que le Maroc a mis en place des lois et des jugements matures pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'homme de notre époque. Il met l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des auteurs comme étant des priorités essentielles.
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