Le journal La Vie économique rapporte que le Maroc est en accord avec les normes internationales en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du pays respecte la Convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains. Il met notamment en avant le principe de ne pas criminaliser les victimes de la traite.
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Le Maroc franchit une étape importante dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la récente publication du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mesure vise à harmoniser la législation nationale avec les accords internationaux auxquels le Royaume adhère.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré que le nouveau Code reflète l'engagement du Maroc envers les normes internationales et régionales pour lutter contre la traite des êtres humains. Le code est en parfaite conformité avec ces normes.
Un des principaux outils pour lutter contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté à Palerme en 2000. Ce protocole met l'accent sur l'aide et la protection des victimes.
Aussi, le récent Code de procédure pénale suit les recommandations de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la traite des êtres humains (2005) en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les procédures d'indemnisation et de recours juridique.
Il respecte aussi les directives des Nations Unies en matière de droits de l'homme et de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier en ne considérant pas les victimes comme des criminels, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale définit à nouveau (dans l'article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, créant ainsi une base légale solide pour classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation met en place des mesures procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Cela s'explique par la gravité du crime de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cette classification améliore les capacités du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) pour mener des enquêtes sur des réseaux compliqués et des crimes transnationaux, assurant une meilleure réponse à ces actes criminels variés.
Dans cette situation, le nouvel ensemble de règles pour les procédures pénales agit de manière complémentaire avec la loi numéro 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système global pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'enquête et de recherche pour suivre les évolutions des méthodes utilisées par les organisations criminelles, le renforcement de l'investigation financière pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la coopération judiciaire internationale et la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles lois marocaines sur la lutte contre la traite des êtres humains sont une amélioration significative et montrent l'engagement fort du Maroc à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
Ces actions montrent comment le Maroc gère efficacement les problématiques en matière de sécurité et de droits de l'Homme, mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables. Cela démontre la maturité juridique et judiciaire du pays dans ce domaine.
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